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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le rapport relatif à l’évaluation actuarielle d’un régime de retraite dont la date correspond à celle déterminée conformément à l’article 37 doit mentionner que les dispositions du présent règlement prévoyant l’existence de 2 volets distincts au sein du régime, de même que celles prévoyant les garanties de Kruger inc. cessent de s’appliquer à ce régime à compter de cette date.
D. 1110-2013, a. 26.
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